Conditions Générales de Vente

Mis en ligne le 08 Mai 2022

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Steeve Belle Business Coach dont le siège social est situé au 6 rue d’armaillé 75017 paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIRET : 89763165100014 ci-après dénommée Steeve Belle et gérant le site www.steevebelle-businesscoach.fr et ses extensions et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.steevebelle-businesscoach.fr et ses extensions dénommée ci-après " l’acheteur ".


Article 1. Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Steeve Belle Business Coach et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.


Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.steevebelle-businesscoach.fr et ses extensions est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.


La société Steeve Belle Business Coach conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le sitewww.steevebelle-businesscoach.fr et ses extensions Steeve Belle se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.


Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.


Article 4. Commande et modalités de paiement


Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Steeve Belle Business coach propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ».


Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.


Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Steeve Belle, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur.


Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.- Paiement sécurisé par Paypal , Stripe ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :


l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.


Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».


Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.


Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.


La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.


Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.


Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.


Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.


L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Steeve Belle Business Coach lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.


Pour tout paiement en plusieurs fois, le client s'engage à payer l’intégralité des sommes dûes sous peine d’engagement d’un service de recouvrement de créances pour dans un premier temps trouver un accord à l’amiable.


Si aucun accord à l'amiable est établie entre le client et le service de recouvrement de créance, des poursuites judiciaires seront engagées.


Si l’acheteur souhaite contacter la société Steeve Belle Business Coach, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 6 rue d’armaillé 75017 paris; soit par email à l’adresse suivante : conctat@steevebelle-businesscoach.fr,soit par téléphone au 01 74 30 39 28


Article 5. Réserve de propriété

La société Steeve Belle Business Coach conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 6. Rétractation


En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


Pour un remboursement il faut que l’acheteur prouve par des captures d’écran, des preuves d’échec et qu’il a bien appliqué tous les conseils et suivi la formation dans sa totalité dans la limite des 30 jours de garanti dès réception du produit. Passé les 30 jours, aucun remboursement ne sera possible.


Article 7. Livraison


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que Steeve Belle Business Coach pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.


En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.


Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Steeve Belle Business Coach. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Steeve Belle Business Coach bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Steeve Belle Business Coach qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 6 rue d’armaillé 75017, dans un délai de trente jours après livraison.


Article 9. Responsabilité

La société Steeve Belle Business Coach, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.steevebelle-businesscoach.fr et ses extensions sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Steeve Belle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 11. Données à caractère personnel

La société Steeve Belle Business Coach s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@steevebelle-businesscoach.fr.

Article 12. Règlement des litigesLes présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris